Validation de rapport d’Études d’Impact Environnemental et Social
Il est à noter que la soumission des termes de référence devant guider la réalisation de l’audit par le promoteur et leur validation par les autorités de l’ANGE doivent se situer en amont de toute démarche. Les termes de référence sont élaborés sur la base du guide d’audit et soumis à l’ANGE. Cette dernière s’adjoint les compétences d’autres services techniques de l’administration (au besoin) et effectue une visite de site avec le promoteur. Les termes de référence sont validés en l’état à la suite de la visite ou après la prise en compte des observations faites au promoteur pour son amélioration. Seulement alors, peut débuter les activités de l’audit.
