Consultation publique dans le cadre de la validation du rapport d’EIES de la Société RioTinto
Le Togo a démontré son attachement aux questions environnementales en dédiant depuis 1987 un ministère chargé de formuler et de gérer la politique nationale environnementale du pays. Cet intérêt pour la protection de l’environnement a, depuis lors, été renforcé par diverses actions concrètes destinées à la protection du cadre de vie commun.
Un corpus juridique s’est progressivement constitué depuis cette période et ce processus s’est accéléré après la conférence de Rio de 1992 pour une meilleure gestion de l’environnement au Togo. En effet, la loi n°88-14 du 03 novembre 1988 instituant le code de l’environnement a été adoptée en 1988 matérialisant ainsi la volonté des autorités togolaises dans la protection de l’environnement. L’actualisation de cette loi, devenue obsolète au regard des défis et des enjeux environnementaux du 21ème siècle, a abouti en 2008, à l’adoption de la loi n°2008-005 du 30 Mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement. Cette loi constitue la référence juridique en matière de gestion de l’environnement au Togo.
Des décrets d’application sont pris pour traduire dans les faits les dispositions légales contenues dans cette loi. Ainsi, le décret n° 2006-058 / PR du 5 juillet 2006 fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à Étude d’Impact sur l’Environnement et les principales règles de cette étude constitue-t-il le cadre de référence pour l’élaboration des études d’impact environnemental et social au Togo.
Le 16 mars 2011, le gouvernement du Togo a pris le décret N°2011-041/ PR fixant les modalités de mise en œuvre de l’audit environnemental rendant obligatoire la réalisation de l’audit environnemental par les sociétés dont les activités ont un impact sur les composantes de l’environnement. Cet audit doit se réaliser selon une périodicité de 4 ans et doit aboutir à la délivrance d’un certificat de régularisation environnementale par le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, certaines difficultés d’ordre pratique se sont posées sur le terrain. En effet, en l’absence de tout référentiel national, chaque consultant adopte une méthodologie et organise les résultats de ses investigations selon les spécificités de son école de formation.
